Conditions générales de vente
Table des matières
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées
sur le site internet pelicraft.fr, exploité par la société STENGER PRO.
Identification du vendeur
STENGER PRO – Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 40 000 €
Siège social : 9 Allée 4, 88150 Thaon-les-Vosges, France
SIREN : 395 176 837 – RCS Épinal
TVA intracommunautaire : FR15 395 176 837
Téléphone : 03 29 29 14 24
Email : contact@stengerpro.com
Pelicraft est une marque commerciale exploitée par la société STENGER PRO.
Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site pelicraft.fr par un client professionnel ou
consommateur, sauf dispositions contractuelles particulières conclues par écrit.
Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des
variations minimes peuvent exister sans engager la responsabilité du vendeur.
Commandes
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. La commande
est réputée ferme et définitive après confirmation par email.
Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. STENGER PRO se
réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au
moment de la commande.
Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés sur le site. La commande ne sera expédiée qu’après
réception et validation complète du paiement.
Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs. En
tout état de cause, la livraison intervient dans un délai maximal de 30 jours.
ement.
Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer
son droit de rétractation, sauf exclusions légales. Les frais de retour restent à la charge du client.
Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux
dispositions légales en vigueur.
Responsabilité
La responsabilité de STENGER PRO ne saurait être engagée pour tous dommages indirects pouvant survenir
du fait de l’achat des produits.
Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Le client dispose d’un
droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir
gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Médiateur : Association des Médiateurs Européens (AME CONSO)
Site internet : https://www.mediationconso-ame.com
Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée
avant toute action judiciaire.